1er/06/2015

Un marché unique du numérique en 2016

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La Commission européenne a adopté son programme d’actions le 6 mai 2015. L’objectif : bâtir un marché unique du numérique d’ici à la fin 2016.
Un marché unique du numérique en 2016

L’idée d’un marché unique du numérique pour l’Europe - 260 milliards d’euros de bénéfice évalués par an - a été instaurée par la stratégie Europe 2020, en reconnaissance du rôle moteur que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) seront appelées à jouer si l’Union européenne veut relever les ambitions qu’elle s’est fixées à l’horizon 2020.

Il s’agit d’un marché pour lequel la libre circulation des personnes, services et capitaux est assurée et où les particuliers et entreprises peuvent exercer ou disposer d’un accès à des activités en ligne selon plusieurs conditions : une concurrence loyale entre les différents acteurs et un haut niveau de protection des consommateurs et de leurs données personnelles, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

Plus simplement, l’objectif de cette nouvelle réforme est de supprimer les entraves nationales liées aux transactions effectuées en ligne. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne et chargé du dossier, affirme que ces actions « doivent être réalisées rapidement afin de contribuer plus utilement à la création d’emplois et à la croissance ». La plupart de ces mesures sont déjà en cours de réalisation depuis quelques temps (c’est le cas, par exemple, de la réforme des télécoms européens).

Pour mener à bien ce marché, la Commission européenne a mis un place un programme d’action comprenant 16 objectifs répartis selon 3 piliers (accès, environnement, et économie/société) :

  • Accéder aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises : 8 actions sont prévues afin de limiter les barrières techniques et commerciales pour la circulation des contenus. Ce pilier prévoit aussi l’uniformisation de la législation sur la protection des consommateurs et les droits d’auteurs.
  • Créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants et des conditions de concurrence équitables : l’objectif est principalement d’accompagner la réforme des télécoms partout en Europe et de renforcer la confiance et la cybersécurité dans les services numériques, pour le traitement des données à caractère personnel.
  • Maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique : 3 mesures sont proposées et visent à faciliter la circulation des données en Europe, à simplifier et assurer l’homogénéité des administrations en ligne, et à définir les priorités en matière de norme et d’interopérabilité dans des domaines aussi variés que la santé en ligne, la planification des transports ou l’énergie.

Les fonds structurels et les fonds de la politique de cohésion devraient jouer un rôle important dans la réalisation de ces objectifs. Plus de 20 milliards d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion seront consacrés aux investissements dans les technologies de l’information et de la communication sur la période 2014-2020 afin d’aider les États membres, les entreprises et les citoyens à tirer le meilleur parti des possibilités qu’offre ce marché.

Le marché unique numérique sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin prochains.

 

MOTS-CLES

Europe , numérique

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