28/04/2015

Le guide unique des financements européens

Fonds européens : mode d’emploi

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Pour tout savoir sur les fonds européens, la Direction Générale de la politique régionale de la Commission européenne édite un guide unique à destination des bénéficiaires.
Le guide unique des financements européens

Classé selon les objectifs thématiques des programmes opérationnels, l’objectif de ce guide est d’initier une meilleure coordination entre les fonds structurels et les autres instruments de l’Union européenne.

Pour chaque objectif thématique identifié dans les programmes opérationnels, ce guide donne un aperçu des instruments complémentaires disponibles au niveau de l’Union européenne, accompagné de sources d’informations détaillées, d’exemples de bonnes pratiques pour associer différentes sources et modalités de financement, et d’une description des organismes chargés de la gestion de chaque instrument.

Si les fonds structurels et leur logique de subventionnement est ancrée dans les plans de financement des porteurs de projets innovants picards, les programmes sectoriels (Horizon 2020, Life…) et les instruments financiers existant ou en cours de création, sont beaucoup moins connus et lisibles.

Ce guide permettra aux acteurs des territoires qui portent des politiques et des projets répondant aux objectifs thématiques du programme opérationnel, de réfléchir à d’autres sources et modes de financement de leurs projets.

A titre d’exemple, sur le sujet de l’agriculture et du développement rural, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont présenté récemment un modèle d’instrument de garantie pour l’agriculture, qui vise à faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs et les autres entreprises rurales.
Les États membres et les régions peuvent adapter et utiliser le modèle pour mettre en place des instruments financiers bénéficiant de leurs programmes de développement rural dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans l’objectif de garantir les prêts d’investissement en faveur de la performance des exploitations agricoles, de la transformation et de la commercialisation des produits, de la création d’entreprises et dans de nombreux autres domaines.

 

MOTS-CLES

entreprise , Europe

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