28/04/2015

Trois nouvelles consultations publiques dans le domaine de l’environnement et des transports.

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La société civile est appelée à donner son avis sur l’élaboration de normes relatives à l’action pour le climat et à l’examen à mi-parcours du livre blanc de 2011 sur les transports.
Trois nouvelles consultations publiques dans le domaine de l'environnement et des transports.

Mécanisme lancé depuis le traité d’Amsterdam (1999), la consultation publique vise à associer la population à une prise de décision publique lorsque la Commission européenne commence à travailler sur une nouvelle initiative ou qu’elle révise une législation existante.
L’objectif même de la consultation est de s’assurer que la société civile soit dûment entendue dans le processus d’élaboration des politiques européennes.

Ainsi, des particuliers, des entreprises et des organisations ayant un intérêt ou possédant un savoir-faire dans un domaine donné peuvent participer à l’élaboration de la proposition de la Commission avant que celle-ci soit soumise pour débat et adoption au Conseil et au Parlement européen. Ce renforcement de l’implication des parties intéressées et du grand public s’inscrit dans le plan d’action européen « Mieux légiférer » qui vise à clarifier et améliorer la législation européenne.

Le 26 mars 2015, deux consultations publiques dans le cadre de l’engagement environnemental pris par l’Union à l’horizon 2030 ont été ouvertes parallèlement :

  • l’une concernant l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre,
  • la seconde concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture et de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie.

Le 10 mai 2015, une consultation sur l’examen à mi-parcours du livre blanc de 2011 sur les transports a également été lancée. Ce livre blanc appelé " Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système concurrentiel et ressources transport efficace " détermine une stratégie à long terme qui aiderait le système de transport de l’Union à atteindre l’objectif global de la politique commune des transports, à savoir d’offrir aux générations actuelles et futures un accès sécurisé, fiable et abordable aux ressources de mobilité. La Commission souhaite faire le point sur les progrès suite à l’adoption du paquet climat/énergie 2030 par l’Union européenne.

Ces consultations, ouvertes jusqu’à juin 2015, s’adressent à tous les citoyens et organisations intéressées par ces problématiques, en particulier les autorités publiques, des experts, des ONG et des instituts de recherche.

 

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