Aide régionale

Aide au Transport aux Particuliers (ATP)

HDF - Direction de la Proximité


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Objectif(s) :

  • Aider les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller travailler par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-travail,
  • Soutenir les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n'ont pas accès aux transports en commun.

Bénéficiaires :

Les salariés (y compris les contrats de professionnalisation), les apprentis.

Montant et forme de l'intervention :

Le montant de l’aide est fixé à 20 euros par mois pour un salarié (y compris les contrats de professionnalisation) utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail.

L’ouverture des droits intervient au début du mois de dépôt de la demande.

L'aide est versée au bénéficiaire directement sur son compte bancaire.
Le versement est trimestriel, à terme échu.

L’aide n’est pas cumulable avec le remboursement par l’employeur de dépenses de transports collectifs prévue au Code du Travail, ni avec la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction ou de service.

Instruction, décision et suivi :

Le dépôt de la demande s'effectue sur le site suivant :

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France,
  • Etre salarié en Contrat à durée indéterminée ou en Contrat à durée déterminée d’au moins un mois,
  • Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements domicile - travail,
  • Avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 30 kilomètres ALLER (la distance est calculée à l’aide de l’API Google Maps),
  • Percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours - au 01/01/2016 : 2 x 1 141,61 € = 2283,22 € nets),
  • Ne pas être domicilié et ne pas travailler dans des Périmètres de Transports Urbains (PTU - cf ci-dessous) ou pouvoir attester d’horaires décalés réguliers (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures).

 
Cas particuliers :

Les apprentis
Sous réserve d’éligibilité aux critères repris ci-dessus, les apprentis bénéficient de l’aide à hauteur de 75% du montant de l’aide sur la durée de leur contrat d’apprentissage (soit 15 €).

Les travailleurs handicapés
Les critères de PTU sont levés. Autrement dit, un travailleur handicapé qui remplit tous les autres critères est éligible au dispositif, y compris s’il réside ou travaille en PTU.

Temps de transport en commun 2h
Les critères de PTU sont levés si le temps de transport en commun entre le domicile et le lieu de travail excède 2h00 (1h00 aller et 1h00 retour).

Lieu de travail variable
Les salariés dont le lieu de travail est variable déclarent le lieu de travail où ils se rendent le plus fréquemment dans le cadre de leur activité professionnelle.

Covoiturage
Les salariés pratiquant majoritairement le covoiturage devront s'entendre sur un bénéficiaire unique de l'aide pour leur groupe de covoiturage.

INFORMATIONS PRATIQUES

Règles de gestion sur les Périmètres de Transports Urbains (PTU) :
(cf liste des communes en PTU en PJ)

  • Ne pas habiter dans une zone de Périmètres de Transports Urbains (PTU) ET travailler dans une zone de PTU ; (si le demandeur vit en zone PTU mais travaille hors zone de PTU ou si l’entreprise est en zone de PTU mais que le demandeur vit en zone hors PTU, l’aide est accordée : exemple infirmière qui vit dans les Flandres et travaille au CHR de Lille ),
  • Ne pas travailler dans une zone PTU ET habiter dans une zone PTU,
  • Attester, dans le cas où il serait domicilié et travaillerait dans des Périmètres de Transports Urbains (PTU), d’horaires décalés concernant la majorité de son temps de travail (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures),
  • Pour les travailleurs frontaliers, la BELGIQUE est considérée hors PTU. (l’aide est donc versée),
  • Pour les travailleurs hors Région Nord Pas de Calais Picardie, les régions avoisinantes sont considérées hors PTU SAUF toute la Région ILE DE FRANCE, les villes de REIMS et ROUEN.

A VOIR AUSSI

Vérification de l'éligibilité à l'aide au transport :

Si le demandeur ne dispose pas d’un accès internet et/ou d’un scanner :

Dans ce cas, le demandeur peut se rapprocher d’un cyber-centre dont l’adresse et les horaires sont indiquées sur la carte interactive via ce lien :

Si vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’aide, n’hésitez pas à contacter notre pôle d'accueil et de services au 0800 02 60 80 (gratuit depuis un poste fixe) qui pourra répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h à 18h. Vous pouvez également solliciter les chargés d’information de la Région par courriel : accueil.picardie@nordpasdecalaispicardie.fr