Aide régionale

Acquisition de matériel ferroviaire

ex. PICARDIE - Direction des Transports
Départements : Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

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Objectif(s) :

  • Procéder à la modernisation régulière du parc de matériel TER,
  • Acquérir du matériel neuf dans l'objectif de maintenir le plan de transport, de satisfaire la clientèle quotidienne et d'attirer de nouveaux usagers vers le train.

Bénéficiaires :

La SNCF et les usagers du TER.

Montant et forme de l'intervention :

Subvention d'équipement accordée par la Région à la SNCF pour l'acquisition de matériel TER neuf de nouvelle génération.

Instruction, décision et suivi :

Dans le cadre des compétences ferroviaires qui lui ont été transférées par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et par le décret d'application du 27 novembre 2001, la Région procède à une modernisation régulière du parc de matériel TER qui lui a été affecté. Elle touche en conséquence une dotation d'environ 13 millions d'euros par an, qui correspond au tiers des besoins réels de renouvellement du parc.

Le Conseil Régional subventionne ainsi à 100% la SNCF qui reste maître d'ouvrage, passe les marchés avec les constructeurs et enfin garde la propriété du matériel ainsi acquis.

Exemple de prix

  • A TER monocaisse de 80 places : 1 500 000 €,
  • AGC tricaisses de 160 places : 4 300 000 €,
  • TER2N NG pentacaisse de 570 places : 11 200 000 €.

INFORMATIONS PRATIQUES

En 2009

Il s'agit d'une part de se lancer dans l'achat d'un nouveau matériel roulant sur lequel les constructeurs de matériel ferroviaire travaillent actuellement et d'autre part, d'honorer les engagements suivants :

  • 7 TER2N NG quadricaisses: 12 400 000 €,
  • 16 AGC quadricaisses: 46 500 000 €.

A VOIR AUSSI

Si vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’aide, n’hésitez pas à contacter notre pôle d'accueil et de services au 0800 02 60 80 (gratuit depuis un poste fixe) qui pourra répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h à 18h. Vous pouvez également solliciter les chargés d’information de la Région par courriel : accueil.picardie@nordpasdecalaispicardie.fr