Aide régionale

Accession sociale à la propriété

ex. PICARDIE - Direction des Relations avec les Territoires, de l’Amenagement et du Logement
Départements : Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

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Objectif(s) :

  • Favoriser l'accession à la propriété des primo-accédants,
  • Favoriser la construction de logements à prix modérés,
  • Libérer des logements dans le parc locatif.

Bénéficiaires :

Organismes HLM pour les primo-accédants dont les revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds du Prêt Social Location-Accession (PSLA).

Montant et forme de l'intervention :

L'intervention de la Région vise à permettre à des ménages primo-accédants, dont les revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds des revenus PSLA, d'accéder à la propriété à un prix modéré.

Cette condition dite de primo-accession est levée dans le cas où il s'agit de la résidence principale d'une personne handicapée (adulte ou enfant à charge).

L'assiette subventionnable comporte l'acquisition foncière, les VRD (prestations de viabilisation d'un terrain), le coût de construction et la TVA.

L'intervention ne peut dépasser 50 % de l'assiette subventionnable, et est plafonnée à 10 000 €.

Possibilité d'une bonification de 1 500 à 2 500 € pour les logements adaptés au handicap (au regard du référentiel handicap).

Instruction, décision et suivi :

Une convention spécifique est établie avec le ou les organismes volontaires retenus par laquelle ils s'engagent en tant que maîtres d'oeuvre ou maîtres d'ouvrage des opérations.

Si l'organisme n'est pas maître d'ouvrage, il lui revient en effet le soin d'acquérir le terrain, de trouver le ou les constructeurs et de proposer le ménage auquel le produit sera vendu. L'organisme sera l'intermédiaire entre le primo-accédant et le constructeur.

L'organisme doit prévoir des clauses de sécurisation pour les accédants, et de précaution contre toute spéculation.

Les constructions doivent répondre aux minima exigés par le référentiel Energie.

Si vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’aide, n’hésitez pas à contacter notre pôle d'accueil et de services au 0800 02 60 80 (gratuit depuis un poste fixe) qui pourra répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h à 18h. Vous pouvez également solliciter les chargés d’information de la Région par courriel : accueil.picardie@nordpasdecalaispicardie.fr