Aide régionale

Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

HDF - Direction de la Formation Professionnelle


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Objectif(s) :

  • Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
  • Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d'emploi sans droit ouvert au titre de l’assurance chômage, et dont le coût pédagogique de la formation est financé par le Conseil régional des Hauts-de-France.

Montant et forme de l'intervention :

Le montant de la rémunération varie en fonction de la situation du stagiaire à son entrée en formation. Elle est forfaitaire pour tous les cas, sauf pour les personnes handicapées justifiant d’une activité salariée suffisante. Dans ce cas, elle résulte d’un calcul sur la base des salaires antérieurs.

Une indemnité forfaitaire mensuelle de transport peut éventuellement être versée.

Les montants de la rémunération et les indemnités de transport versés par la Région sont fixés par décret, conformément au tableau repris ci-dessous :

REMUNERATION ET INDEMNITES DE TRANSPORT MENSUELS :

- Personne salariée handicapée privé d’emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois, ou de 12 mois pendant une période de 24 mois.

  • Rémunération : de 644,17 € à 1932,52 €
    (sur la base des fiches de salaires antérieurs fournis)
  • Indemnités Transport : Remboursement sur justificatifs de certains voyages (remboursements au tarif SNCF 2ème classe hors supplément et réservation) (plus de 25 kms)

- Personne handicapée sans référence de travail suffisante à la recherche d’un premier emploi

  • Rémunération : 652,02 €
  • Indemnités Transport : Remboursement sur justificatifs de certains voyages (remboursements au tarif SNCF 2ème classe hors supplément et réservation) (plus de 25 kms)

- Personne non salariée en activité ou à la recherche d’un emploi ayant exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les 3 années précédant l’entrée en stage.

  • Rémunération : 708,59 €
  • Indemnités Transport : Remboursement sur justificatifs de certains voyages (remboursements au tarif SNCF 2ème classe hors supplément et réservation) (plus de 25 kms)

- Personne salariée privée d’emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois, ou de 12 mois pendant une période de 24 mois,
- Mère de famille ayant eu 3 enfants,
- Femme divorcée, veuve, séparée judiciairement depuis moins de 3 ans,
- Personne divorcée, veuve, séparée ou célibataire qui assume seule la charge effective et  permanente d’un ou de plusieurs enfants résidant en France,
- Femme seule en état de grossesse.

  • Rémunération : 652,02 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms) ou 53,36 € (plus de 250 kms)

- Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (26 ans et plus à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 401,09 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms)

- Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (21/25 ans à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 339,35 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms)

- Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (18/20 ans à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 310,39 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms)

- Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (moins de 18 ans à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 130,34 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms).


PROTECTION SOCIALE :

Les bénéficiaires sont affiliés à un régime de protection sociale.
Au titre des prestations sociales, les stagiaires ont droit aux prestations en nature. Ils bénéficient également d’indemnités journalières et complémentaires (prestations en espèces) en cas :

  • de maladie,
  • de maternité,
  • de paternité,
  • de décès.

Instruction, décision et suivi :

Pour prétendre à la rémunération, la personne doit suivre un stage de formation professionnelle agréé par la Région Hauts-de-France.

Le détail des formations agréées est accessible sur :

Le stagiaire ne doit pas être allocataire de l'assurance chômage ou tout autre régime d'indemnisation assimilé.

L’organisme de formation remet au stagiaire demandeur d’emploi un dossier de demande de rémunération au plus tard le 1er jour du stage. Le dossier est pré – saisi sur un extranet et transmis par l'organisme de formation au service gestionnaire en charge de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires à l'adresse suivante :

Région Hauts-de-France
151 avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

INFORMATIONS PRATIQUES

Accès à la plateforme REMU :  
A partir de la plateforme : https://remu.hautsdefrance.fr

Si vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’aide, n’hésitez pas à contacter notre pôle d'accueil et de services au 0800 02 60 80 (gratuit depuis un poste fixe) qui pourra répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h à 18h. Vous pouvez également solliciter les chargés d’information de la Région par courriel : accueil.picardie@nordpasdecalaispicardie.fr