23/12/2014

La Commission européenne lance une consultation publique sur le temps de travail

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Dans le cadre de l’élaboration d’une évaluation d’impact relative à la directive de 2003 sur l’aménagement du temps de travail, la Commission européenne a lancé le 1er décembre une consultation publique, ouverte jusqu’au 15 mars 2015.
La Commission européenne lance une consultation publique sur le temps de travail

Constatant des difficultés de mise en œuvre technique et juridique de la directive de 2003 prescrivant des règles européennes minimales en matière d’aménagement du temps de travail (fixant notamment la durée maximale du temps de travail hebdomadaire à 48 heures, des congés payés d’une durée minimale de 4 semaines, et des mesures spécifiques relatives au travail de nuit), la Commission européenne a proposé en 2004 de réviser cette directive.

Suite à l’échec des négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, et suite à l’interruption (faute d’accord) en 2012, des négociations entre les partenaires sociaux européens, la Commission doit à son tour se prononcer sur cette directive.

A cette fin, la Commission mène une étude d’impact détaillée (prenant en compte les aspects sociaux et économiques) sur les options et effets possibles de la révision. Dans ce cadre, elle a lancé une consultation publique, ouverte à toutes les parties intéressées (citoyens, groupes d’intérêts, entreprises, organisations de travailleurs et patronales, autorités publiques, etc.), sur les notions définies et sur les modalités d’application des limitations minimales, présentes au sein de la directive de 2003.

 

MOTS-CLES

emploi , Europe

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