3/04/2015

Contribuer au développement d’une approche urbaine intégrée, durable et solidaire

Appel à projets

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Pour le soutien à un développement urbain intégré, durable et solidaire

Dans le cadre du FEDER 2014-2020, la Région Picardie lance l’appel à projet : Investissement Territorial Intégré (ITI) - « Contribuer au développement d’une approche urbaine intégrée, durable et solidaire ». Cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’Appel à manifestation d’intérêt, préalablement lancé par délibération du Conseil régional le 26 septembre 2014 et qui s’est clôturé le 15 décembre 2014.

La Région Picardie consacre plus de 10% de ses crédits au développement urbain dans son programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020. Un programme adopté par la Commission Européenne (CE), le 18 décembre 2014.

Cet engagement se traduira par une contractualisation avec les agglomérations sur une stratégie intégrée suivant des problématiques prioritaires. Pour ce faire, la Région a fait le choix de déployer le dispositif ITI, sous un mode opératoire en deux temps :

1. Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a sélectionné les candidatures des territoires à l’ITI 2014-2020 par délibération du Conseil régional du 27 mars 2015.

2. Un Appel à Projets (AAP) validé par la même délibération du Conseil régional, pour affiner, préciser et opérationnaliser les éléments envisagés dans l’AMI.

L’appel à projets est ouvert aux candidats sélectionnés lors de l’AMI, soit :

  • la Communauté d’agglomération d’Amiens métropole,
  • la Communauté d’agglomération du Beauvaisis,
  • la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne,
  • la Communauté de l’agglomération Creilloise,
  • la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin,
  • la Communauté d’agglomération du Soissonnais.

Les attendus :

Il est attendu lors de cet AAP d’affiner et de préciser la stratégie de développement intégré et la gouvernance envisagées dans l’AMI. L’AAP vise également à opérationnaliser la stratégie : le candidat devra fournir un plan d’actions finalisé avec un calendrier (fiches actions).

La somme totale mobilisable pour la démarche ITI représente, à titre indicatif, 30 millions d’euros de FEDER et 5 millions d’euros de FSE (en délégation de gestion Région), sur la période de référence (2014-2020). Cette somme pourra toutefois être ajustée au cours du programme en fonction de l’état d’avancement des projets et de la consommation des crédits.

Modalités de dépôt des dossiers :
La Région a prévu deux étapes de rendu pour la phase AAP :

  • un rendu intermédiaire à remettre au plus tard le vendredi 5 juin à 17h par mail à l’adresse suivante : iti cr-picardie.fr,
  • le dossier finalisé devra être réceptionné par courrier (en version papier et numérique) au plus tard le vendredi 31 juillet à 17h à l’adresse suivante : Conseil régional de Picardie – Direction des Relations avec les Territoires, de l’Aménagement et du Logement – 11, mail Albert 1er – 80000 Amiens.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le PO FEDER-FSE 2014-2020 de la Région Picardie sur le site http://www.picardie-europe.eu/

Pour tous renseignements complémentaires concernant cet appel à projets, vous pouvez adresser vos questions à iti cr-picardie.fr

Le règlement de l’appel à projets, ses annexes et les éléments constitutifs du dossier de candidature sont téléchargeables ci-dessous :
1. Délibération (pdf)
2. Le règlement de l’AAP (pdf)
3. Annexe 1 : OT et PI mobilisables (pdf)
4. Annexe 2 : plan d’actions (Excel – à compléter)
5. Annexe 3 : modèle de fiche action (document Word – à compléter)
6. Annexe 4 : tableau des indicateurs ITI (pdf)

 

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