5/07/2012
Commission permanente et Session du 29 juin 2012

Vote du budget supplémentaire 2012

Une impulsion pour des projets d’avenir

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Le Conseil régional de Picardie vote aujourd’hui son budget supplémentaire2012 d’un montant de 11,8 millions d’euros. Cela ne représente qu’une petitepartie du budget régional, mais cela permet de conforter des projets,notamment autour des priorités régionales que sont l’enseignement et larecherche, les transports.

Une impulsion pour des projets d’avenir
Avec le Budget supplémentaire, de nouveaux moyens vont pouvoir être affectés.
L’accent est mis sur les priorités régionales et la confirmation des engagements : l’enseignement et la recherche, les transports, la formation, sans oublier la culture et le logement :

  • Des grands projets de recherche, d’innovation et de transfert comme STORE-EX, le hub de stockage de l’énergie porté par Jean-Marie Tarascon, IndustriLAB, le laboratoire de l’usine de demain ou encore le Pôle de compétitivité Industrie et Agro-ressources.
  • Par ailleurs, l’aide aux étudiants est renforcée, les programmes de réhabilitation de leurs logements relancés. Leurs universités ne sont pas oubliées (conventions annuelles de fonctionnement avec l’UPJV et l’UTC).
  • En ce qui concerne les transports, priorité au train avec la contribution SNCF, le financement de Pass’études et Pass’emploi, mais des crédits sont également affectés à des travaux de voierie.

Le Budget supplémentaire permet également des investissements dans les
Centres de formation des apprentis et la rénovation thermique de logements
sociaux.

  • Enfin, la politique culturelle évolue avec le financement de trois contrats départementaux portant sur des équipements culturels d’envergure : le Centre Jean-Jacques Rousseau, le Centre de conservation du patrimoine à Laon et Musée départemental de l’Oise à Beauvais.

Les recettes du budget supplémentaire 2012
Pour pouvoir déployer de nouvelles politiques ou simplement renforcer les politiques existantes, il faut de nouvelles ressources. Il y a également des ajustements de recettes (les recettes sont estimées au début de l’année, dans le Budget primitif,mais dans la réalité elles varient) :

  • Reversement de l’Agence de services et de paiement (trop-perçu) : 6 millions d’euros
  • Perception de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 2,3 millions d’euros
  • Perception de l’imposition sur les cartes grises : 4,5 millions d’euros
  • Agriculture (reversement par le GIE Lait viande d’avances remboursables accordées dans le cadre du programme de soutien aux éleveurs) : 3 millions d’euros
  • Environnement (vente des certificats d’énergie liés aux programmes Picardie avantage isolation et Picardie avantage énergie et aux investissements réalisés dans les lycées) pour un montant de 1,6 million d’euros.

Au total, on arrive à une hausse des prévisions de recettes de 17,6 millions
d’euros dont 10,9 millions de recettes dites « opérationnelles » (qui résultent de l’activité du Conseil régional) et 6,7 millions de recettes fiscales.
A ce total s’ajoute « l’excédent net du résultat de l’exercice budgétaire 2011 » pour un montant de 33,7 millions d’euros. L’occasion notamment de diminuer l’emprunt voté au budget primitif 2012 de 39,4 millions d’euros : il est ainsi amené à 81,5 millions d’euros.

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