18/10/2013
Commission permanente et Session du 18 octobre 2013

Vote de la décision modificative 2013

Une dynamique en matière de développement territorial

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La décision modificative votée aujourd’hui révèle une dynamique en matière de développement territorial, notamment avec « le plan de relance » et les contrats de développement signés avec les départements.
Vote de la décision modificative 2013

La Région Picardie a décidé pour l’année 2013 de définir une nouvelle politique territoriale en concertation avec les territoires et en cohérence avec les programmes opérationnels européens. Cette politique entrera en vigueur en 2014.
Elle a également décidé de mettre en place, en substitution du FRAPP (Fonds régional d’appui aux Pays de Picardie), un dispositif transitoire destiné à poursuivre le soutien aux territoires dans une logique de plan de relance.
La dynamique d’investissement observée sur les territoires a permis de consommer aujourd’hui une grande partie de l’enveloppe dévolue. Pour poursuivre l’action, la Région abonde son budget de 7 millions d’euros.

7,7 millions d’euros pour la performance énergétique des collèges de l’Aisne et de la Somme

Les contrats de développement Aisne-Picardie et Somme-Picardie 2008-2013 sont des documents qui prévoient de financer des actions se déclinant autour de grandes priorités.
Pour le département de l’Aisne 6 priorités ont été retenues en faveur des routes, de l’économie, de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la formation, des sports et loisirs, et de la culture et patrimoine.
Pour le département de la Somme 3 grands axes sont définis : moderniser des infrastructures du service du développement économique, mettre en œuvre un aménagement et un développement durable du territoire, favoriser l’épanouissement et la réussite et la qualité de vie des habitants de la Somme
A travers ces contrats, le Département et la Région Picardie s’engagent à financer un certain nombre d’actions à parité pour un montant maximum fixé à 100 millions d’euros chacun. C’est pourquoi, la Région Picardie a décidé de voter des crédits complémentaires à hauteur de 7,7 millions d’euros afin d’entreprendre des travaux de réhabilitation des collèges des départements de l’Aisne et de la Somme et d’améliorer ainsi, les performances énergétiques des bâtiments.

Transports

15,6 millions d’euros supplémentaires en faveur des projets routiers départementaux

Des crédits supplémentaires seront alloués au département de la Somme dans le cadre des contrats de développement d’un montant de 15,6 millions d’euros en complément des 31,3 millions d’euros votés au budget primitif et au budget supplémentaire 2013.

2,44 millions d’euros en faveur des véloroutes et voies vertes

Afin d’engager la totalité des opérations contractualisées figurant dans les contrats de développement des 3 départements 2,44 millions d’euros viendront complémenter les 8,7 millions d’euros déjà votés au budget primitif et budget supplémentaire 2013.

Une véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, continu (sans interruption, y compris dans les villes), jalonné et sécurisé.

La voie verte est « une route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ».

Tarifications étudiantes : 1,2 millions d’euros supplémentaires en faveur des étudiants

Au vu du bilan 2012 (8,6 millions d’euros) et pour tenir compte de plusieurs facteurs comme la hausse tarifaire des billets de train, l’augmentation du nombre des Picardie Pass Etudes, ou encore l’augmentation du nombre des boursiers, la Région Picardie décide de voter des crédits complémentaires pour un montant d’1,2 million d’euros.

 

MOTS-CLES

budget

INFORMATIONS PRATIQUES

Le budget primitif 2013 a été adopté le 1er février. Préparé par l’exécutif régional et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée et traduit de facto les choix arrêtés par cette même assemblée.
Le budget primitif peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante par voie de décision modificative.

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