29/07/2014

Une transition vers une économie circulaire ?

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La Commission européenne a présenté une série de propositions visant à accélérer la transition vers une économie circulaire, plus économe en ressources.
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Dans une communication intitulée "Vers une économie circulaire : un programme zéro déchet pour l’Europe", la Commission européenne expose les principaux obstacles au passage d’une économie linéaire (extraction, production, consommation, élimination) à une économie circulaire, ainsi que les solutions qu’elle préconise pour opérer cette mutation.

Une meilleure gestion des déchets, un recours plus fréquent à l’écoconception et une stimulation de la recherche et de l’innovation font partie des exemples cités dans cette communication.

La Commission européenne rappelle que des dispositifs déjà opérationnels permettent de réaliser des investissements conséquents dans l’économie verte, à savoir :

  • le programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation en Europe
  • le mécanisme de financement du capital naturel de la Banque européenne d’investissement (BEI)
  • les partenariats publics-privés tels que SPIRE (efficacité énergétique et utilisation optimale des ressources dans l’industrie) ou l’initiative technologique conjointe sur les industries de la bioéconomie (dans laquelle plusieurs structures picardes sont impliquées).

La Commission européenne devrait aussi publier prochainement des lignes directrices pour les marchés publics verts.

L’élément central de ce paquet réside dans les mesures liées à la gestion des déchets en Europe. Une proposition de directive est donc également présentée. Celle-ci vise à mettre à jour six directives existantes, à savoir :

  • la directive cadre sur les déchets
  • la directive relative aux emballages et déchets d’emballage
  • la directive concernant la mise en décharge des déchets municipaux ainsi que celles traitant des véhicules en fin de vie, des batteries et accumulateurs et enfin des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Sur le fond, la Commission européenne confirme le principe de hiérarchie de traitement à 5 niveaux (base de l’actuelle directive cadre) : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation énergétique et élimination.

Malgré les bons résultats, elle souhaite aller plus loin dans la lutte contre le gaspillage de ces ressources en proposant notamment :

  • de porter à 70% le taux de recyclage des déchets municipaux et à 80% les déchets d’emballage d’ici 2030
  • d’interdire la mise en décharge des déchets recyclables à partir de 2025 et de tous les déchets municipaux d’ici 2030
  • de réduire les déchets marins de 13% d’ici 2020 et de 27% d’ici 2030.

Une proposition législative sur les déchets alimentaires est également en cours de finalisation. Un objectif de réduction de 30% est évoqué à ce stade.

3 autres communications relatives à l’économie verte viennent compléter le paquet, à savoir :

  • une initiative sur l’emploi vert dans laquelle la Commission européenne recommande aux États membres de mettre en place un "cadre intégré" visant à soutenir la création d’emplois verts, de proposer des formations en lien avec les nouvelles compétences requises, à anticiper les mutations sectorielles et à assurer les transitions professionnelles
  • un plan d’action vert pour les PME afin que celles-ci exploitent au mieux la transition vers une économie verte
  • une initiative sur les « bâtiments durables » qui propose de nouvelles mesures pour réduire l’impact environnemental des bâtiments en favorisant une meilleure utilisation des ressources et des techniques.

Ces propositions vont maintenant être transmises au Parlement européen et au Conseil.

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