1er/02/2013
Commission permanente et Session du 1er février 2013

Un plan de relance territorial

93,3 millions d’euros pour l’aménagement de nos territoires.

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Pour la Région, la volonté est désormais de passer d’un rôle d’accompagnement du développement local des territoires à une fonction régionale d’aménagement du territoire.
Un plan de relance territorial

Lors de l’élaboration du budget 2012, le programme triennal FRAPP (Fonds régional d’appui aux Pays de Picardie) a été prolongé d’un an pour permettre aux territoires de continuer à mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation de leurs projets. Les programmations d’opérations contractualisées entre la Région et les territoires ont été revues conjointement dans l’objectif de privilégier les projets prioritaires et susceptibles de démarrer dans l’année.
En parallèle, les programmes d’accompagnement des 15 premières villes de Picardie (les Contrats régionaux d’agglomérations) arrivent à terme fin 2013.
Ainsi, cette échéance commune prochaine des deux grands dispositifs de la politique territoriale régionale pose la question de leur devenir.

Une nouvelle politique territoriale sera définie dont les contours devront prendre en compte deux éléments déterminants du contexte à venir :

  •  l’acte III de la décentralisation dont le projet de loi devrait être connu au premier trimestre 2013 avec en particulier la place réservée aux Régions dans les politiques d’aménagement du territoire ;
  •  la mise en place des nouveaux programmes européens (notamment FEDER) 2014-2020 dont les Régions devraient devenir autorité de gestion et leur nécessaire articulation avec la future politique territoriale.

Pour la Région, la volonté est désormais de passer d’un rôle d’accompagnement du développement local des territoires à une fonction régionale d’aménagement du territoire. Dans ce schéma, la Région continue à accompagner les territoires, non plus principalement dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, mais pour des projets répondant à des enjeux régionaux s’inscrivant dans les référentiels tels que définis dans le SRADDT (Schéma régional d’aménagement du territoire) ou les autres grands schémas régionaux. Ces projets pourront répondre à d’autres priorités régionales, telles que la réussite éducative, l’artisanat, le commerce, ou encore de transition énergétique.

Aussi, en 2013, la Région Picardie a décidé de :

  • mettre en place, en substitution du FRAPP, un dispositif transitoire destiné à poursuivre le soutien aux territoires dont les modalités seront élaborées dans une logique de plan de relance avec une enveloppe de 34 millions d’euros en privilégiant les opérations prêtes à démarrer issues ou non des programmations existantes ;
  • définir une politique territoriale rénovée en concertation avec les territoires, conforme aux orientations développées ci-dessus et en cohérence avec les programmes opérationnels européens. Cette politique entrera en vigueur début 2014.

Des logements de qualité 
La Région maintiendra en 2013 un haut niveau d’intervention en matière de logement. Par conséquent, elle contribuera à la création de logements locatifs sociaux et interviendra pour permettre l’accession sociale à la propriété.
Budget : 9 625 324 €

Aménagement numérique du territoire régional
La Région Picardie a décidé de développer les réseaux de fibre optique dans les zones dans lesquelles les infrastructures n’existent pas et où elles ne sont pas susceptibles de se développer dans les 3 prochaines années. 21,9 millions d’euros seront dédiés à cette offre de haut débit en appui aux réseaux départementaux.
Par ailleurs 2,2 millions d’euros seront consacrés sur le réseau régional de télécommunications.

De nouveaux services par le développement des TIC
Les conventions passées avec les Espaces publics numériques “Picardie en Ligne” seront renouvelées pour l’année 2013. Une évaluation des actions menées dans le cadre de la contractualisation 2010-2012 permettra de proposer le développement de nouveaux services de proximité.
Un portail dédié à la filière numérique en Picardie sera créé avec les partenaires de la Région pour valoriser les ressources et expériences engagées dans différents domaines. Les initiatives en faveur du développement du logiciel libre se poursuivront.
• Budget : 7,5 millions d’€

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