4/03/2015
Appel à projet

Soutien à la rénovation thermique des logements à caractère social

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La Région Picardie lance un appel à projets FEDER 2014-2020 intitulé : "Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements à caractère social".
Soutien à la rénovation thermique des logements à caractère social

Le 18 décembre 2014, la Commission Européenne a adopté le Programme opérationnel (PO) 2014-2020, présenté par la Région Picardie, autorité de gestion. Dans le cadre de ce programme, le Conseil régional de Picardie a décidé, par délibération n°06-01 du 20 février 2015, de lancer un appel à projets dénommé : "Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements à caractère social".

Cet appel à projets vise à inciter, par une aide financière, des opérations de réhabilitation énergétique performante de logements à caractère social en Picardie. A la fois européen et régional, cet appel à projets permet la mobilisation de fonds européens (FEDER).

Ces opérations seront donc destinées, grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments résidentiels, à réduire ou prévenir les situations de précarité énergétique des populations à revenus modestes sur le territoire picard. Il s’agit aussi de prendre en compte les enjeux environnementaux et de favoriser la mutation vers une économie décarbonée.

Cet appel à projets s’adresse principalement aux organismes HLM et aux autres propriétaires de logement visés à l’article R. 323-1 du code de la construction et de l’habitation, en ce qui concerne le logement locatif social. D’autre part, à titre dérogatoire, les syndicats picards de copropriétés dans lesquelles habitent des propriétaires occupants aux ressources très modestes sont également concernés.

Les dossiers de candidature au présent appel à projets devront être remis ou retournés (cachet de la poste faisant foi) à la Région Picardie au plus tard le vendredi 29 mai 2015 à 17h.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet appel à projets, s’adresser au Conseil régional de Picardie à l’un des chargés de mission Habitat/Logement :

1 - Délibération du 20 février 2015 n°06-01 - AAP Réhab FEDER 2014-2020
Télécharger (PDF - 1000.6 ko)
2 - Demande d’aide européenne - AAP Réhab FEDER 2014-2020
Télécharger (Word - 1.1 Mo)
3 - Annexe 1 - Indicateurs - AAP Réhab FEDER 2014-2020
Télécharger (Excel - 115.5 ko)
4 - Annexe 2 - Plan de financement - AAP Réhab FEDER 2014-2020
Télécharger (Excel - 104.4 ko)
5 - Annexe 3 - Note justificative du mandat SIEG - AAP Réhab FEDER 2014-2020
Télécharger (Word - 180.5 ko)
6 - Annexe 4 - Test d’absence de surcompensation - AAP Réhab FEDER 2014-2020
Télécharger (Excel - 245 ko)

 

VOS COMMENTAIRES

Vos commentaires

  • Le 4 février 2014 à 13:26, par jette En réponse à : Soutien à la rénovation thermique des logements à caractère social

    bonjour
    je viens d’acheter un ancien vendangeoir dans l’Aisne et je souhaite le réhabilité : changement de fenêtres, géothermie, poêle à granules... je souhaitais savoir si il existait des aides ou des subventions du conseil régional dans le but de favoriser la rénovation énergétique.
    je vous remercie pour votre réponse
    cordialement

  • Le 4 février 2014 à 13:46, par Aicha Rahal En réponse à : Soutien à la rénovation thermique des logements à caractère social

    Bonjour,
    Nos chargés d’information pourront vous renseigner les aides du Conseil régional au 0800 02 60 80 (appel gratuit depuis un poste fixe)

    Cordialement

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