30/01/2015

Session et Commission permanente

30 janvier 2015

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Sous la présidence de Claude Gewerc, les élus régionaux se réunissent en Session et en Commission permanente. Au total, ce sont 141 rapports qui doivent être votés au cours de cette séance par les conseillers régionaux.
Session et Commission permanente

PROGRAMMES OPERATIONNELS EUROPEENS

La gestion des fonds européens a été transférée pour la période 2014-2020 de l’Etat aux Régions, une dotation de près de 300 millions d’euros pour la Picardie.

En tant qu’autorité de gestion, la Région devra gérer pour la période 2014-2020 les programmes européens suivants :

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour l’intégralité de l’enveloppe allouée à la Picardie (219,7 M€),
  • Le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de son champ de compétence notamment en matière de formation professionnelle (79,5M€) : - 72.3 M€ gérés directement par la Région Picardie - 7,2 M€ au titre de l’Initiative Emploi des Jeunes (IEJ)
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l’intégralité de l’enveloppe allouée à la Picardie (137,6M€).

Aux termes d’une large concertation, le Programme opérationnel FEDER/FSE Picardie 2014-2020 a formellement été adopté par décision du 18 décembre 2014 de la Commission européenne. Ce Programme, doté de près de 300 millions d’euros est décliné en 7 axes qui sont :

  • Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation sous toutes ses formes ;
  • Renforcer l’accès au numérique dans une logique de compétitivité et d’inclusion ;
  • Favoriser la mutation vers une économie décarbonée et efficiente en ressources ;
  • Composer avec les risques naturels et climatiques et valoriser les ressources naturelles et paysagères de Picardie ;
  • Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes Picards par la formation tout au long de la vie par l’acquisition des compétences ;
  • Favoriser une croissance inclusive par le développement des compétences ;
  • Favoriser une croissance inclusive par l’amélioration des conditions de vie des populations picardes les plus vulnérables.

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION

Les modalités d’élaboration du CPER 2015-2020 sont présentées ce jour à l’Assemblée régionale avant négociation et concertation avec l’Etat et les collectivités pour une signature entre le Président du Conseil régional et la Préfète avant la fin du mois de juin 2015. L’enveloppe du CPER 2015-2020 s’élève à 280,68M€.

D’une durée de six ans, le contrat de plan Etat-Région (CPER) est un document par lequel l’Etat et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets importants autour d’une priorité transversale qu’est l’emploi.

Actuellement à l’état de projet, le CPER fera l’objet d’une large concertation engagée avec l’ensemble des collectivités, l’Etat, l’Assemblée régionale et devra être signé d’ici la fin juin 2015. A l’automne 2016, il fera l’objet d’une révision du afin d’intégrer les évolutions des nouvelles compétences de la loi NOTRE et la nouvelle grande Région.

Doté de 280 millions d’euros le CPER 2015-2020 se décline en cinq volets qui sont la mobilité multimodale ; l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; la transition écologique et énergétique ; le numérique ; l’innovation, les filières d’avenir et les usines du futur.

  • Volet mobilité multimodale : 154,7 M€ Avec une enveloppe de 154,7 M€ auxquels s’ajoutent 15,2 M€ de crédits de VNF, la mobilité représente par les ressources mobilisées de l’ensemble des partenaires et son impact en termes d’emplois, un axe majeur du contrat de plan Etat-Région. Il devrait se décliner avec 76,6 M€ sur les routes du réseau national pour améliorer la sécurité, désenclaver et favoriser les dessertes des territoires et des grands pôles économiques. A ce titre plusieurs routes nationales sont concernées : RN2, RN 25 et RN 31. Sur le ferroviaire, seraient concernés la ligne Creil-Amiens-Boulogne, l’électrification de la ligne Amiens-Boulogne section Amiens – Rang-du-Fliers, les nœuds des gares de Creil et de Longueau, la gare de Compiègne, les études Laon-Paris, l’accès à Paris et les études opérationnelles de la ligne Nouvelle Roissy-Picardie.
  • Volet enseignement supérieur, recherche et innovation : 24,95 M€ Une enveloppe de 24,95 M€ serait consacrée au volet enseignement supérieur, recherche et innovation, à laquelle viendraient s’ajouter 103,6 M€ du PIA au bénéfice des projets structurant les dynamiques territoriales en matière de formation, de recherche et d’innovation.
  • Enseignement supérieur : 17,8 M€ pour des projets de réhabilitation ou de reconstruction d’établissements d’enseignement supérieur, de rénovation de logements étudiants, d’opérations de data centers mutualisés ou de transformation des espaces d’apprentissage et de création de learning centers.
  • Recherche et innovation : 5,15 M€ dont 4,128 M€ pour la recherche pour des équipements scientifiques et 1,022 M€ pour les centres de ressources technologiques et les plateformes technologiques.
  • Volet transition écologique et énergétique : 67,76 M€ Les projets de transition énergétique seraient dotés d’une enveloppe 67,76 M€ pour des opérations de rénovation énergétique des bâtiments par la mise en œuvre de plateformes de rénovation énergétique de l’habitat. Sans oublier le développement industriel éolien en articulation avec l’appel à projet éolien en mer du Tréport.
  • Volet numérique : un potentiel de 142,44 M€ de crédits du Programme d’investissement d’avenir (PIA) La couverture des territoires en très haut débit constitue un préalable au déploiement de l’économie numérique. Exemples : résorption des zones blanches de téléphonie mobile, déploiement du numérique au sein des collèges, opérations de data centers mutualisé, transformation des espaces d’apprentissage ou création de learning centers…
  • Volet innovation, filières d’avenir et usine du futur : un potentiel de 25 M€ de crédits du PIA + 10 M€ pour un appel à projet expérimental à lancer sur le périmètre de la future région Sur le volet Innovation, filières d’avenir et usine du futur, l’Etat et la Région s’appuient sur les mesures du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Par ailleurs, la Région Picardie a été retenue pour conduire une expérimentation dans le cadre du PIA visant à financer des projets d’innovation portés par des entreprises, dans le cadre d’un fonds d’environ 20 M€.
  • Volet emploi : 6,9 M€ Sur les problématiques liées à l’orientation, la formation, l’insertion et le maintien des publics les plus fragilisés sur le marché du travail, seront soutenues les actions qui permettront de bâtir une offre de formation articulée avec les besoins du territoire, des branches et des entreprises en favorisant une information sur la formation et une orientation de qualité des personnes.
  • Volet territorial : 25,3 M€ Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain les projets d’intérêt régional pourraient obtenir des financements pour des projets situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ne bénéficiant pas de l’enveloppe nationale.