30/06/2014

Réforme territoriale

Note relative à l’étude d’impact concernant le regroupement Champagne-Ardenne, Picardie

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Claude Gewerc, président du Conseil régional de Picardie, a adressé une note relative à l’étude d’impact concernant le regroupement de la Champagne-Ardenne avec la Picardie à l’attention de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.Le président a également envoyé un courrier aux Parlementaires.
Courrier à Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
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Etude d’impact concernant le regroupement Champagne-Ardenne, Picardie
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Courrier aux Parlementaires
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