13/03/2013
Finances locales

Les Régions demandent de nouvelles ressources

Communiqué de l’Association des Régions de France

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Alain Rousset représentait le 12 mars les Régions à la Conférence desfinances locales présidée par le Premier ministre. Le président de l’Association des Régions de France a demandé que de nouvelles ressources soient attribuées aux Régions.

Les Régions saluent la volonté du gouvernement de nouer un ‘pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités. Elles sont prêtes à participer à l’effort collectif, à condition que celui-ci soit réparti de façon équilibrée, objective et transparente. Leur situation particulière doit être prise en compte.
De toutes les collectivités, les Régions sont les plus dépendantes des dotations de l’Etat, qui représentent 40% de leurs ressources, le double des autres niveaux de collectivités.
Les Régions sont les seules collectivités à être privées de marge de manoeuvre depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010 par le gouvernement Fillon.
Elles sont les seules à avoir vu leurs recettes stagner depuis trois ans.
Leur taux d’autonomie fiscale (part des recettes dont elles peuvent fixer le taux) est passé de 31% en 2009 à 9% en 2011.
La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités annoncée pour 2014 et 2015 représenterait donc une double peine pour elles, au moment où leurs dépenses contraintes ne cessent de s’alourdir (contrats avec SNCF pour les TER, évolution des péages payés à RFF, sollicitations multiples de l’Etat pour financer des investissements ou de nouvelles dépenses…).

Alain Rousset a donc demandé au gouvernement que les Régions soient dispensées de l’effort supplémentaire qui leur est demandé. Il a plaidé pour l’attribution aux Régions de ressources nouvelles, en cohérence avec les responsabilités qui leur seront confiées par la prochaine loi de décentralisation.
Les Régions, chefs de file et premiers acteurs du développement économique des territoires, doivent disposer de recettes dynamiques à la mesure de leur engagement pour la croissance et l’emploi. Elles demandent notamment que leur soit affectée une nouvelle taxe sur les flux et les usages numériques, un élargissement de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) ainsi qu’une refonte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

 

MOTS-CLES

finances

« Plus de fiscalité pour les Régions, c’est moins de dépenses pour l’Etat, et surtout plus d’investissement public pour soutenir la croissance et l’emploi », a souligné Alain Rousset.