1er/10/2013

Le train en Picardie : qui fait quoi ?

SNCF, Conseil régional, État...

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SNCF, Conseil régional, État... Les acteurs au service du rail picard sont nombreux. Mais leurs compétences et leurs responsabilités peuvent parfois nous paraître opaques. Alors, qui fait quoi ?

SNCF Réseau

SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferroviaire national

Depuis le 1er janvier 2015, c’est SNCF Réseau (ex Réseau ferré de France) qui est le gestionnaire du réseau ferroviaire national (29.000 km).

En clair, SNCF Réseau :

  • organise l’utilisation du vaste réseau ferroviaire (les fameux "sillons"),
  • entretient, modernise et développe ce réseau. Son périmètre d’intervention sur les infrastructures comprend ainsi les voies, les quais, les modes de traversée de voies, les installations de signalisation et d’aiguillage ainsi que les caténaires,
  • réalise les opérations de modernisation du réseau, décidées conjointement avec l’État et les Régions - notamment dans le cadre des Contrat de Projets État-Région (CPER).

Les voies, les quais, les caténaires, les installations de signalisation et d’aiguillage sont donc à la charge de SNCF Réseau Ferré.

SNCF

SNCF est l’exploitant du réseau TER.

En clair, SNCF est responsable :

  • de l’ensemble des dessertes TER - fréquence, ponctualité, confort…
  • des services d’entretien, de sécurité, d’information.

En outre, SNCF est chargé de garantir une qualité de service optimale aux usagers picards.

► La Région

Depuis 2002, la Région Picardie est "autorité organisatrice" du Transport Express Régional de voyageurs (TER).

Son rôle : fixer à la SNCF la qualité et la quantité de services à assurer auprès des usagers.

En clair, la Région décide et finance :

  • les tarifications régionales (la gamme Picardie Pass’Mobilité, composée des Pass’Actif, Pass’Études, Pass’Évasion et Pass’Emploi),
  • les dessertes,
  • le nombre de trains,
  • les objectifs de la qualité de service,
  • le régime d’ouverture des gares et des guichets,
  • les modes de distribution des titres de transport,
  • l’achat de nouveau matériel.

Parallèlement, la Région contribue :

  • à la mise en place des services de transport à la demande afin de permettre un rabattement vers les gares,
  • à l’amélioration des parkings et des aires de stationnement pour les transports urbains et interurbains,
  • et plus généralement aux articulations avec les services de transport urbains et interurbains.

Dans le cadre de la nouvelle convention TER 2013-2018, 3e contrat passé avec la SNCF, la Région a décidé de replacer l’usager au cœur des priorités.

  • En cas de retards récurrents sur une ligne sur une période de 2 mois ou en cas de retard de plus de 2h sur un parcours, la Région s’engage à indemniser les usagers.
  • En cas de suppression, de retard ou de non-respect de composition des trains, les pénalités versées par la SNCF à la Région seront renforcées.

► L’État

L’Etat est "autorité organisatrice" des Trains d’Équilibre du Territoire (TET) .

En clair, l’État :

  • a les mêmes responsabilités que la Région pour ce qui concerne les lignes desservies par les trains Intercités, Corail Téoz et Corail Lunéa.

C’est donc l’État qui définit l’offre Intercités sur les axes Paris-Amiens-Boulogne et Paris-Saint Quentin-Maubeuge.

► Les usagers

63 000 Picards utilisent chaque jour le train, majoritairement pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour que leurs voix soient entendues par les 4 acteurs du rail, les Picards s’organisent et se regroupent dans différentes associations et collectifs (FNAUT Picardie, Lutèce, ADU, SNCFvamtuer, Indignés du Rail, Le Railleur Picard, Usagers du Train de la Picardie Verte, CDIU...).

En clair, les usagers participent :

  • au Comité Régional des partenaires du Transport Collectif. Cette instance régionale permet d’échanger sur les enjeux et les orientations de la politique régionale des transports et sa mise en œuvre (exemple : les orientations de la nouvelle convention TER Région-SNCF 2013-2018).
  • aux 8 Comités d’Étoiles ferroviaires en Picardie. Ces instances de concertation, imaginées par la Région, permettent aux usagers de discuter de leurs conditions quotidiennes de transport avec les élus, les organismes publics et les autorités organisatrices. Le but : échanger des idées pour obtenir une amélioration du service public de transport de voyageurs (exemple : projets de grilles horaires pour les services annuels).

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