12/09/2014

La réforme territoriale au cœur des débats

Scénarios de fusion, nouvelles compétences...

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Le 23 juillet 2014, les députés ont adopté la loi relative à la délimitation des régions. Il en résulte une nouvelle carte de France, qui passerait ainsi de 22 à 13 régions. Plusieurs régions fusionnent : notre région, la Picardie, fusionnerait avec le Nord-Pas-de-Calais. Le texte sera à nouveau examiné cet automne et la question des compétences des Régions sera au cœur des prochains débats parlementaires.
La réforme territoriale au cœur des débats

"Réformer les territoires pour réformer la France"

C’est en ces termes que le Président de la République a annoncé le projet de réforme territoriale le 3 juin 2014, en affichant trois objectifs :

  • simplifier et clarifier l’organisation territoriale
  • créer des régions plus puissantes avec des compétences renforcées
  • faire des économies : 10 milliards d’euros d’ici 5 à 10 ans

Que feront les régions demain ?

Une 2nde loi doit être examinée en automne 2014. Elle prévoit pour les régions des moyens financiers propres, plus de responsabilités, des compétences élargies et "exclusives" :

  • économie
  • formation
  • emploi
  • transports (trains régionaux, bus, routes, aéroports et ports)
  • gestion des lycées et des collèges
  • aménagement du territoire et grandes infrastructures

Nos échanges avec les autres régions

Quelques chiffres pour se faire une idée des relations des Picards avec leurs voisins.

  • Les transports

Les déplacements domicile-travail sont l’un des premiers facteurs d’interdépendance. C’est avec l’Île-de-France que les flux sont les plus importants, notamment pour les sorties (plus de 100 000), mais aussi pour les entrées (14 500).

  • Les étudiants

Près de 9 000 étudiants issus d’autres régions françaises viennent étudier en Picardie. Près du 1/3 viennent d’Île-de-France, 1/5 du Nord-Pas-de-Calais. Les Picards s’installant dans une autre région pour étudier sont nombreux : 14 624. Environ 4 000 d’entre eux s’installent en Île-de-France, 4 150 en Nord-Pas-de-Calais, 2 350 en Champagne-Ardenne.

  • Les flux de marchandises

Les échanges nationaux se font principalement avec les régions limitrophes à la Picardie (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, la Haute-Normandie et la Champagne-Ardenne. Ces 4 régions réunissent près de 75 % des échanges de marchandises en France hors Picardie.)

Le calendrier de la réforme territoriale

La nouvelle carte de France, ces compétences renouvelées, dépendent du cheminement des projets de lois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Voici comment les choses se dérouleraient si les 2 lois étaient adoptées :

  • Automne 2014 : débats parlementaires sur la réforme territoriale. Outre la carte des régions qui sera à nouveau discutée au Sénat et à l’Assemblée nationale en 2nde lecture, il sera aussi question des compétences des Régions
  • Fin de l’année 2014 : promulgation de la loi
  • Décembre 2015 : élections régionales et départementales. Ce report est prévu pour tenir compte du nouveau découpage territorial. Les dates précises de ces élections seront connues en fin d’année 2014.
  • 1er janvier 2016 : entrée en vigueur de la nouvelle carte de France et de la réforme territoriale
  • Horizon 2020 : disparition des Conseils généraux

A VOIR AUSSI

Un site pour comprendre la réforme territoriale et participer
Rendez-vous sur reforme-territoriale.picardie.fr
 
 
 

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