18/09/2014

La garantie TER

Remboursements en cas de retard ou de suppresion de train

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Depuis le 1er janvier 2014, la Région a mis en place un dispositif qui permet d’indemniser les voyageurs en cas d’importants dysfonctionnements sur les lignes de train : la garantie TER.
La garantie <span class="caps">TER</span>

L’initiative est suffisamment originale pour être signalée. Elle est même unique en France. Dans sa toute dernière convention d’exploitation qui la lie à la SNCF jusqu’en 2018, la Région a voulu ajouter une clause relative au remboursement partiel des titres de transport, en cas de situations perturbées sur les lignes TER.

Une décision qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la qualité du service aux usagers et qui rappelle la garantie proposée sur l’ensemble du réseau TGV. "Aujourd’hui, lorsque les trains sont en retard, les gens s’attendent à être indemnisés", explique François Cornier, directeur des transports à la Région. "Les usagers qui empruntent le réseau TER ne sont pas des voyageurs de 2nde zone... Ils peuvent aussi prétendre à un remboursement."

Deux cas distincts

Deux cas distincts peuvent faire l’objet d’un dédommagement. Le 1er, qui s’adresse exclusivement aux abonnés, peut s’appliquer si des retards ou des suppressions récurrentes de trains sont enregistrés pendant 2 mois consécutifs. Le montant du "geste commercial" s’élève alors à 20 % de l’abonnement.

Le 2nd, destiné aux abonnés mais aussi aux voyageurs ponctuels, peut s’appliquer lorsqu’un train arrive avec plus de 2 heures de retard ou lorsque le dernier train de la journée a été supprimé. L’indemnisation peut alors aller jusqu’à 100 % du prix d’un billet sur la partie du trajet effectuée en Picardie.

Laurent Larnicol habite Quincampoix-Fleuzy, dans l’Oise. 2 fois par semaine, il se rend à Paris, au départ de la gare d’Abancourt. Il a plus de 2 heures de voyage pour regagner son bureau, à Bagnolet, où il travaille pour la RATP. "Tout ce qui peut aller dans la prise en compte des nuisances subies par les usagers me semble une bonne chose", estime cet usager régulier des transports ferroviaires, lorsqu’on l’interroge sur la garantie TER mise en place par la Région.

"Même si", ajoute-t-il, "l’idéal serait de ne pas avoir besoin de recourir à ce système d’indemnisation... Cela voudrait dire qu’il n’y a pas de souci majeur sur les lignes de trains !"

Régularité scrutée de près

Depuis sa mise en place, la garantie TER a été relativement peu activée. "D’abord parce que la régularité des trains a plutôt été correcte au cours du 1er semestre", estime François Cornier. "Sans doute aussi parce que le dispositif n’est pas encore suffisamment connu des usagers."

La garantie TER, y ai-je droit ?

 

MOTS-CLES

TER , train , transport

Lancée à titre expérimental, la garantie TER devrait être ajustée et reconduite en 2015.

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