La convention d’exploitation SNCF 2007-2012

Cette convention a pour but d’organiser au quotidien la relation contractuelle entre le donneur d’ordre (la Région) et l’opérateur (la SNCF).
Elle définit le service attendu de la part de la SNCF, tant en quantité (nombre de dessertes) qu’en qualité (objectifs de régularité, de continuité du service, de qualité des services dans les gares et les trains…).
Elle définit clairement les droits et obligations de chacun des partenaires. Elle précise surtout la manière de construire et de faire évoluer dans le temps le service de transport ferroviaire et le coût induit pour la Région.
La contribution financière régionale prévisionnelle sur 2007 s’élève à 129,58 M€ TTC. L’Etat devrait en contrepartie apporter une dotation d’environ 116 M€, revue pour intégrer la desserte Vallée de la Marne. Le différentiel à la charge de la Région sera d’environ 15 M€ en 2007.

Les principes d’élaboration de la convention

La relation contractuelle définie dans la présente convention est basée sur les principes directeurs suivants :

• L’usager est au centre des débats : il en constitue la clé d’entrée
• Les relations entre l’autorité organisatrice (Région Picardie) et le transporteur (SNCF) s’inscrivent dans une logique de client - fournisseur
• La Région ne cogère pas le TER et respecte l’autonomie de gestion de la SNCF
• Le principe de non-ingérence de la SNCF dans le processus de décision de la Région est posé
• La définition et la mise en place d’une qualité de service pour l’ensemble des prestations que la SNCF devra offrir, tant aux voyageurs qu’à la Région, au titre de l’exploitation du service
• Le principe d’un engagement forfaitaire sur l’ensemble du service maîtrisé par l’entreprise permettant le respect de ses équilibres financiers et la maîtrise de la contribution financière par la Région.