28/01/2015

L’agenda 2015 de la Commission européenne

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Intitulé « nouvel élan », le programme annuel de travail de la Commission a été adopté le mardi 16 décembre 2014.
L'agenda 2015 de la Commission européenne

Le programme de travail de la Commission est un plan d’actions annuel dans lequel sont présentées les actions qui seront mises en œuvre sur 12 mois pour atteindre les orientations politiques que la Commission s’est fixée pour la durée de son mandat (prenant la forme de 10 priorités politiques). Ce programme de travail est constitué d’une communication politique et de quatre annexes clés présentant les nouvelles initiatives par priorité d’action (annexe I) ; les propositions en attente des précédentes Commissions qui seront retirées (annexe II) ; les actions REFIT qui devront être adoptées – il s’agit des initiatives législatives prises dans le cadre du programme REFIT (simplification, codification/refonte, consolidation, abrogation, mise à jour/révision) – (annexe III) et enfin, une liste des textes législatifs qui deviendront applicables en 2015 (annexe IV).

Ce nouveau plan d’actions pour 2015 est marqué par le principe de discontinuité politique, lié au contexte du nouveau mandat de la Commission, entrée en fonction le 1er novembre 2014. Ce principe est largement assumé par cette dernière qui précise que « nous ferons table rase des propositions en attente qui ne cadrent pas avec nos objectifs ou qui ne mènent nulle part ». La deuxième caractéristique de ce programme est la volonté très marquée de résultats rapides en faveur de l’emploi et de la croissance, qui se concrétise par la présentation de seulement 23 nouvelles initiatives prises dans les 10 domaines d’action prioritaires. A titre d’illustration, les programmes de travail de la précédente Commission comprenaient en moyenne 130 nouvelles initiatives par an. Ainsi pour la nouvelle Commission « il y a lieu de faire place nette pour pouvoir investir du temps et de l’énergie dans les propositions qui auront le plus d’impact sur l’emploi et la croissance et qui ont de bonnes chances d’être adoptées dans un futur proche ».

Les principaux projets de la Commission pour 2015 contenus dans son programme de travail sont : la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe, un marché unique numérique connecté, la construction d’une Union européenne de l’énergie, une approche plus équitable de la fiscalité, le programme européen en matière de migration, et une union économique et monétaire plus approfondie. Par ailleurs, certaines décisions de retrait de propositions (annexe II) font actuellement débat au sein du Parlement européen et des Etats membres. Il s’agit notamment des retraits des propositions sur la qualité de l’air et sur l’économie circulaire et enfin du retrait en sursis d’une proposition de directive relative à l’allongement du congé maternité.

 

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