25/04/2012
Commission permanente du 20 avril 2012

Fonds régional d’appui aux Pays de Picardie

Un outil financier au service de l’aménagement du territoire

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Le Fonds régional d’appui aux Pays de Picardie (FRAPP) est un outil financier au service de l’aménagement et du développement des Pays de Picardie. Il prend en compte les inégalités territoriales et met en oeuvre les politiques prioritaires pour les Picards.A l’occasion du vote de l’Assemblée délibérante, retour sur quelques projets votés.

Pays du Grand Beauvaisis

Etude urbaine et paysagère sur les entrées de villes : étude de définition pour l’aménagement des entrées et traversées de l’agglomération  : 48 000€

La réalisation de cette étude permet de planifier un développement réfléchi et de qualité pour les entrées de l’agglomération. Les entrées, lieux stratégiques pour l’attractivité d’un territoire, où se dessine l’image, l’identité d’une ville, d’une agglomération. Ce sont aussi des lieux de développements urbains notamment d’implantation d’activités compte tenu de la disponibilité foncière.

Construction d’une résidence pour étudiants – 132 logements – rue Saint-Laurent à Beauvais : 556 000€

Il s’agit de la construction de 132 logements destinés aux étudiants de l’Institut polytechnique LaSalle et d’autres formations supérieures de Beauvais (en effet 10% des chambres sont affectées à des étudiants extérieurs). Cet institut d’envergure nationale, compte environ 1 500 étudiants ingénieurs, de la licence au master 2. Les effectifs ne cessent d’augmenter, ce qui nécessite de développer le parc de logements étudiants. Sa situation en centre-ville lui permet d’accueillir des étudiants d’autres formations et ainsi de favoriser les interactions entre la ville et l’institut qui est excentré. C’est aussi une occasion d’insuffler de la vie étudiante en centre-ville et de résorber une friche.

Construction de 60 chambres destinées au logement des étudiants – rue Pierre Waguet à Beauvais : 90 000€

L’opération vise à construire 60 chambres destinées aux étudiants sur le campus de l’Institut polytechnique LaSalle de Beauvais. Afin d’offrir un cadre propice à leur épanouissement, l’institut désire loger ses étudiants en partie sur son campus, déjà doté de nombreux services. La capacité passerait de 740 chambres à 800. Ces logements participent au renouvellement de la partie vieillissante du parc existant.
La résidence est composée de logements conventionnés PLS d’environ 20 m². La fondation Jean-Baptiste Gagne, bailleur et propriétaire du terrain en assurera la gestion.

Etude préalable à la réalisation d’un Schéma de développement commercial pour la Communauté d’agglomération du Beauvaisis : 59 348 €

En 2003, la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, la ville de Beauvais et les Chambres consulaires ont réalisé un Schéma de développement commercial (SDC), ce dernier est réactualisé. Afin de proposer un développement cohérent de l’activité commerciale, il a été décidé d’élargir ce SDC à l’échelle du bassin de vie, qui correspond au Pays du Grand Beauvaisis.
Le SDC est un document d’aide à la décision. Il doit permettre de définir des propositions d’accompagnement de l’évolution de la distribution en préservant ses différentes formes, tout en s’assurant de la bonne répartition géographique de l’appareil commercial. Il doit également répondre à la problématique de l’évasion commerciale.
Ce schéma est également un outil important pour la rédaction du Schéma decohérence territoriale de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Ainsi, l’agglomération dispose d’outils pour développer de façon équilibrée les commerces et services sur son territoire.
La présente demande de subvention porte sur une mission d’étude, d’analyse et d’assistance relative à la mise en place d’un SDC.

Pays du Chaunois

Mise en oeuvre d’un Programme d’intérêt général thématique - Fonds d’aide : 53 000 €
L’étude pré opérationnelle a permis de dégager 3 objectifs pour le Programme d’intérêt général (PIG) thématique : la lutte contre l’habitat indigne, l’adaptation au vieillissement et/ou au handicap, la lutte contre la précarité énergétique.
La Communauté de communes de Chauny-Tergnier a souhaité créer un fonds d’aide, à destination des ménages propriétaires occupants ayant un niveau de ressources modestes et très modestes. Ce fonds va permettre d’inciter à la réalisation de travaux, en abondement des subventions versées par l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH).

Mise en oeuvre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat : 7 176€
L’étude pré opérationnelle a permis de dégager les objectifs suivants qui constitueront la base de la réalisation : résorber les situations d’habitats indignes, favoriser le maintien à domicile de certaines catégories de personnes, développer le logement locatif, et maîtriser les consommations d’énergie en proposant des alternatives dès que possible.
Cette phase « suivi-animation » se traduit donc par le pilotage et la conduite de l’opération par un prestataire (Habitat et développement de l’Aisne), le repérage et le diagnostic des logements, l’accompagnement sanitaire et social des personnes et enfin l’assistance administrative, financière et technique pour les logements pour lesquels les travaux bénéficient des aides de l’Agence nationale de l’habitat, du
fonds de concours abondé par la Région, et d’autres organismes.
La présente demande de subvention porte sur le coût de la prestation du suivi-animation de l’OPAH.

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