3/11/2014

Financement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

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Une enveloppe de 11,93 milliards d’euros est disponible pour cofinancer les projets d’infrastructures de transport prioritaires dans les 28 Etats membres.
Financement du réseau transeuropéen de transport (<span class="caps">RTE</span>-T)

Ces financements seront alloués dans le cadre des premiers appels à propositions du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Il s’agit d’un nouvel instrument qui sert à apporter des cofinancements pour les infrastructures de transports, d’énergie et de télécommunications. Le volet transport est doté de près de 26 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Les Etats membres ont désormais jusqu’au 26 février 2015 pour présenter à la Commission européenne leurs projets prioritaires. Les projets sélectionnés seront annoncés à l’été 2015.

Dans ce contexte, les ministres des Transports des Etats membres se sont récemment réunis pour échanger sur la question du financement du RTE-T ainsi que sur la manière de réaliser l’ensemble des investissements nécessaires. Les infrastructures prioritaires du RTE-T représentent en effet un coût estimé à 250 milliards d’euros selon la Commission européenne. Cela représente un défi pour les Etats membres qui doivent dans le même temps veiller à ne pas creuser leurs déficits.

Plusieurs pistes ont ainsi été évoquées lors des débats. L’Italie, qui assure la présidence du Conseil de l’UE jusqu’au 1er janvier, a ainsi proposé d’assouplir les règles budgétaires pour que les investissements réalisés pour financer les projets prioritaires du RTE-T ne soient pas comptabilisés dans le calcul des déficits publics. Une idée qui a reçu un certain soutien mais qui est tout de même loin de faire l’unanimité. De même, les Etats membres restent divisés sur le recours à des mécanismes de financement « innovants » : garanties, péages, levée de fonds par l’UE, etc.

D’après les études menées par la Commission européenne, l’utilisation de ce type de dispositifs pourrait apporter 100 milliards d’euros d’investissements supplémentaires pour les infrastructures de transport. Un rapport sur ce sujet sera d’ailleurs présenté le 3 décembre 2014 au Conseil de l’UE.

 

MOTS-CLES

Europe , transport

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