15/09/2015

F.A.Q : le scrutin régional

Tout savoir sur les prochaines élections

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<span class="caps">F.A.</span>Q : le scrutin régional

Date limite d’inscription sur les listes électorales ?

Vous pouvez exceptionnellement vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015. Ceci est valable pour les futurs électeurs qui atteindront leur majorité d’ici au 5 décembre.

Le scrutin a t’-il changé avec la réforme territoriale ?

Le mode de scrutin reste le même. Seul le périmètre des régions a été modifié, la Picardie et le Nord-Pas-de Calais fusionneront le 1er janvier 2016.

En quoi les compétences de la Région vont elles évoluer ?

  • La Région sera en charge du développement économique régional. Elle s’assurera de la coordination sur son territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité.
  • Un premier pas a été décidé vers la décentralisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
  • La Région se trouvera également renforcée dans sa compétence d’aménagement du territoire. La Région pourra ainsi s’assurer de la cohérence et de la complémentarité des projets de développement territoriaux.
  • La Région dispose désormais de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014, dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Plus d’infos ici

Qu’est ce que la prime majoritaire ?

Si une liste obtient la majorité absolue des scrutins ( + de 50%) au premier tour, elle obtient directement une prime de 25% des sièges à pourvoir. Si il y a un second tour, la liste qui arrive en tête obtient la prime majoritaire.

Pourquoi 180 candidats pour 170 sièges ?

Une liste comportera donc 180 candidats pour 170 sièges à pourvoir. Il y a deux candidats de plus que de sièges à pourvoir par département car les sièges obtenus par une liste régionale sont répartis entre des sections départementales au prorata du nombre de voix obtenues dans chaque département. Le nombre de sièges dans chaque département dépend donc de la population de ce département, de sa participation au scrutin et des résultats obtenus au niveau départemental. Il peut dès lors arriver que certaines sections départementales aient un nombre de sièges qui aille au-delà de l’effectif correspondant au poids démographique du département.

Une participation importante dans un département peut donc lui faire gagner 1 ou 2 sièges de conseillers régionaux, au détriment d’un département où la participation serait plus faible.

Comment sont répartis les sièges entre les sections départementales d’un parti ?

A l’issue des résultats, l’attribution des sièges entre les listes ayant été calculé, il faut procéder à la répartition des sièges à l’intérieur de chaque liste :

Cette répartition se fait en fonction des sections départementales de chaque liste. Les sièges sont attribués au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.

Comment sera désigné le futur président de Région ?

Il sera élu par un vote des conseillers régionaux eux-mêmes nouvellement élus.

Comment se passe le remplacement d’un conseiller régional ?

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section départementale est appelé à remplacer le conseiller régional élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller régional se trouve de ce fait dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article L. 46-1, il dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l’incompatibilité en démissionnant de l’un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d’option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l’ordre de la section départementale.

Le représentant de l’Etat dans la région notifie le nom de ce remplaçant au président du conseil régional.

Le mandat de la personne ayant remplacé un conseiller régional dont le siège était devenu vacant expire lors du renouvellement du conseil régional qui suit son entrée en fonction.

Lorsque les dispositions des premiers et deuxième alinéas du présent article ne peuvent être appliquées, le siège demeure vacant jusqu’au prochain renouvellement du conseil régional. Toutefois, si le tiers des sièges d’un conseil régional vient à être vacant par suite du décès de leurs titulaires, il est procédé au renouvellement intégral du conseil régional dans les trois mois qui suivent la dernière vacance pour cause de décès, sauf le cas où le renouvellement général des conseils régionaux doit intervenir dans les trois mois suivant ladite vacance.

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