29/11/2011

Débat d’orientation budgétaire

3 contraintes et 4 défis

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Donner la priorité absolue à l’emploi, permettre à chaque jeune de réussir son entrée dans la vie, favoriser le bien vivre partout en Picardie, s’engager sur la voie de l’éco-développement, autour de grands projets fédérateurs… Autant d’ambition qui seront au cœur du débat d’orientation budgétaire d’aujourd’hui.

Trois contraintes majeures

Au moment de débattre des orientations budgétaires du Conseil régional, il faut avoir en tête trois contraintes majeures : la crise financière et bancaire, les effets de la réforme de la fiscalité locale et le maintien du gel, voire la diminution, des dotations de l’Etat.

La crise financière et bancaire se traduit par le désengagement d’établissements et une dégradation des conditions offertes. Si la Région qui bénéficie d’une convention de financement avec la Banque Européenne d’Investissement, n’est pas touchée actuellement par la raréfaction des crédits, ce n’est pas le cas de collectivités partenaires qui subissent d’ores et déjà les effets de cette situation entraînant un repli regrettable de l’investissement public.

La réforme de la fiscalité locale s’est traduite par le remplacement de la taxe professionnelle et des taxes foncières par des dotations figées et des recettes non évolutives. Conséquence : une instabilité des recettes qui dépendent dorénavant pour l’essentiel des décisions de l’Etat.

En l’occurrence, le troisième facteur qui complique singulièrement la préparation du budget est le gel des dotations de l’Etat, et ce pour la deuxième année consécutive.

Le constat est unanime : les Régions ne disposent plus de ressources propres suffisamment dynamiques pour assurer leurs missions et particulièrement les missions réglementaires telles que le TER, la formation professionnelle ou la gestion des lycées. Ce constat est renforcé par la situation des compétences transférées en 2004 pour lesquelles les compensations sont loin de représenter les coûts réels. Cette situation rend très hasardeuses toute vision financière à moyen terme et toute prévision budgétaire pluriannuelle, pourtant essentielles dans le cadre d’un débat d’orientations budgétaires.

Quatre défis

Malgré ces contraintes et incertitudes, en 2012, l’action du Conseil régional doit rester lisible et efficace pour faire face à une situation socio-économique très dégradée et répondre aux légitimes attentes des Picards. Elle doit s’inscrire dans la continuité des deux premières années de la mandature afin de relever les quatre défis plus que jamais d’actualité : l’emploi durable, l’entrée dans la vie active, la qualité de vie sur les territoires et la mobilisation sur les grands projets. Vous retrouverez en annexe de ce dossier le Document d’Orientation Budgétaire qui déclinent ces défis en autant d’actions concrètes pour préparer l’avenir de la Picardie.

 

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