29/11/2013

Création de la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique

Le SPEE est en marche

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Après avoir créé le 28 septembre 2013 le Service public de l’efficacité énergétique, l’Assemblée a voté la création de la Régie personnalisée chargée de la gestion du SPEE, adopté ses statuts, désigné les membres du conseil d’administration ainsi que son directeur, fixé le montant de la dotation accordée par la Région à cette dernière et enfin signé avec la Régie le contrat de service public.
Création de la Régie régionale du service public de l'efficacité énergétique

La Région a créé la "Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique", chargée de la gestion du Service public de l’efficacité énergétique, créé en septembre 2013.

Cette Régie, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, prend la forme d’un établissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle jouera le rôle d’un assistant à maîtrise d’ouvrage en direction des particuliers.

La Région dote aujourd’hui la Régie d’une enveloppe financière de 8 M€, destinée à couvrir les frais inhérents à sa constitution et à son fonctionnement, ainsi qu’à tout moment 15 % du montant des créances de tiers financement.

Lors de sa session du 27 septembre 2013, le Conseil régional de Picardie a créé le Service public de l’efficacité énergétique pour la rénovation énergétique des logements.

Ce service public va permettre d’accompagner les particuliers pendant la réalisation et à la suite des travaux, mais aussi de réunir des professionnels de la réhabilitation thermique par la stimulation de groupements d’entreprises et le lancement d’appels d’offre de grande envergure.

Il assurera des missions de conseil, d’accompagnement et de financement dans les projets de rénovation thermique des particuliers. Il doit permettre de diminuer les consommations d’énergie des logements de 50 à 75%.

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