En vertu de l'article L. 52-1 alinéa 2 du Code Electoral qui précise les règles de la communication en période pré-électorale pour les collectivités territoriales, ce contenu est archivé jusqu'au lendemain des élections législatives, à savoir le 18 juin 2012.
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Lié à l’engagement de l’Europe en faveur de l’Etat de droit et du respect des libertés, l’objectif principal de ce nouvel instrument devra être celui de la lutte contre la pauvreté, conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement de l’Organisation des Nations Unies.