24/12/2014

Appel à partenariat Certificats d’Economies d’Energie

Pour la valorisation des opérations réalisées par la Région Picardie et éligibles aux CEE

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Appel à partenariat Certificats d'Economies d'Energie

La Région Picardie souhaite valoriser les opérations éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dont elle est maître d’ouvrage, suite à la mise en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie inscrites dans son Plan Climat approuvé par l’Assemblée régionale le 26 septembre 2014.

Pour cela, la Région souhaite établir un partenariat avec une autre personne morale afin d’obtenir une contrepartie financière en échange de la cession du droit à réclamer les Certificats d’Économies d’Énergie au titre des actions engagées. La charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera donc plus sur la collectivité mais sur son partenaire.

Afin de conclure un partenariat qui réponde à ses attentes, la Région propose aux obligés intéressés de faire acte de candidature. Tous les obligés peuvent répondre y compris les sociétés ayant une « délégation d’obligation ».

Le règlement de l’appel à partenariat
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MOTS-CLES

énergie

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