29/02/2016

Amiens : première commission permanente, premières grandes décisions

53 dossiers votés

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La première commission de la région Nord Pas de Calais-Picardie adopte les modalités de l’aide aux transports pour se rendre sur son lieu de travail, un dispositif unique en France
Amiens : première commission permanente, premières grandes décisions

Lundi 29 février à Amiens, les élus régionaux réunis en commission permanente ont adopté 53 dossiers dont les modalités de l’aide accordée aux habitants de la région contraints d’utiliser leur véhicule (voiture ou deux roues) pour se rendre sur leur lieu de travail.

"Votée en session sur son principe le 28 janvier, adoptée en commission permanente sur ses modalités le 29 février, la mesure va entrer en application dès ce 1er mars...Nous sommes dans l’action" explique Gerald Darmanin, vice-président de la Région, délégué aux transports, aux infrastructures de transport, aux relations internationales et transfrontalières, au tourisme et à la communication.

Donner du pouvoir d’achat aux habitants de la région

Cette aide pouvant atteindre 240 euros par an "va donner du pouvoir d’achat aux habitants de la région qui travaillent, en particuliers les plus modestes et ceux des classes moyennes en milieu rural " poursuit-il. Environ 10 000 personnes pourraient bénéficier de ce dispositif unique en France, pour lequel la Région a voté un budget plafond de 2,5 millions d’euros.

4 millions et des zones franches pour aider les éleveurs à faire face à la crise

Revenant sur la crise profonde à laquelle les éleveurs et producteurs de lait doivent faire face, le Président de la Région Xavier Bertrand, a rappelé l’aspect concret et direct du plan d’urgence de 4 millions d’euros voté par la Région.

"Il y a ce que nous pouvons faire au plan régional" a t-il expliqué, "et il y a ce qui relève de mesures structurelles plus globale" plaidant à nouveau en faveur de la création de "zones franches agricoles", pour "inscrire dans la durée des territoires francs avec des exonérations fiscales et sociales pour les exploitations."

Apprentissage : l’excellence régionale récompensée

Le Président Bertrand a conclu la séance par un message de félicitation au jeune Antoine Barbotin, 16 ans, originaire de Prouvy, dans le Valenciennois, qui vient tout juste de remporter le titre de meilleur apprenti charcutier de France. Une mise en lumière de l’apprentissage et de l’excellence de nos formations, enjeu majeur de l’action régionale pour l’emploi.

Aide au transport mode d’emploi

Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir le droit à cette nouvelle aide régionale, il faut :

  • Etre domicilié en Nord Pas de Calais - Picardie
  • Etre salarié en CDI, en CDD d’au moins un mois ou en contrat d’apprentissage
  • Utiliser un véhicule particulier motorisé pour la majorité des déplacements domicile-travail distants d’au moins 30 kilomètres
  • Percevoir une rémunération nette inférieure ou égale à deux fois le SMIC
  • Ne pas pouvoir, compte tenu de ses horaires, utiliser les transports urbains pour ceux qui travaillent dans leur périmètre.

Il est à noter que l’aide n’est pas cumulable avec le remboursement de dépenses de transport collectif prévu par le code du travail ou la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction ou de service. Les apprentis bénéficient de l’aide à hauteur de 75% de son montant sur la durée de leur contrat.

Comment faire la demande ?

. En ligne sur le site internet nordpasdecalais picardie.fr.
. L’ouverture des droits intervient au début du mois de dépôt de la demande

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