10/07/2015

2 appels à projets pour dynamiser l’économie sociale et solidaire

Candidatez avant le 15 septembre 2015

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 pour la Picardie, la Région lance 2 appels à projet pour faire émerger ou consolider - avec le soutien de l’Europe - des projets dans un secteur qui ne cesse de se développer : l’économie sociale et solidaire.
2 appels à projets pour dynamiser l'économie sociale et solidaire

5 400 établissements, pour 58 000 salariés soit 10 % des emplois dans l’ensemble de la région. En Picardie, l’économie sociale et solidaire fait partie des nouveaux vecteurs de croissance et de développement des territoires.

"Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis." (source : Portail de l’économie et des finances)

À l’aide du Programme opérationnel FEDER-FSE Picardie 2014-2020, la Région veut valoriser ces pratiques nouvelles. Avec un objectif principal : financer, en priorité, les petits porteurs.

Deux appels, une même ambition

Le premier appel à projets concerne l’action 18a) du Programme opérationnel FEDER-FSE Picardie 2014-2020.

Le but : favoriser l’émergence de nouvelles activités ESS, via le soutien financier de micro-projets d’un coût maximal de 30 000 € (la durée de réalisation de ces micro projets ne pourra pas excéder 12 mois).

Structures porteuses éligibles : les organismes de petite taille (peu ou pas de salariés), constitués sous forme associative ou coopérative, inscrits, déclarés, agréés ou enregistrés en Picardie à la date de la demande d’aide européenne.

Taux d’intervention du FSE prévisionnel maximal : 64%.

Cahier des charges 18a - FEDER-FSE Picardie 2014-2020
Télécharger (PDF - 315.5 ko)

Le second appel à projets concerne l’action 18b) du Programme opérationnel FEDER-FSE Picardie 2014-2020.

Le but : la consolidation et le développement des activités de l’ESS. Les projets ne pourront excéder 18 mois. Les projets individuels auront un cout maximal de 20 000 €, les projets collectifs ne pourront excéder 40 000 €.

Structures porteuses éligibles : les entreprises de l’ESS constituées sous forme sociétaire ou associative, inscrites, déclarées, agréées ou enregistrées en Picardie à la date de la demande d’aide européenne depuis plus de 36 mois.

Taux d’intervention du FSE prévisionnel maximal : 50%.

Cahier des charges 18b - FEDER-FSE Picardie 2014-2020
Télécharger (PDF - 314.5 ko)

Les candidatures sont à transmettre avant le 15 septembre 2015, 16h30.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dossiers de candidature à renvoyer à :

Conseil régional de Picardie
À l’attention de Monsieur le Président
Direction des affaires européennes
15, Mail Albert 1er
80000 Amiens
www.europe.picardie.fr

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